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Juridique

Mentions Légales

Editeur du site

abla.io est édité par ASTRA PORTA SARL, Société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est situé au 218 chemin de Sainte Marthe, campagne Picon bat G1 13014 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIRET: 892 049 479 00017.

Directeur de la publication : Slim TOUHAMI.

Hébergeur

Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

Propriété intellectuelle

Ce site (logo, textes, nom de domaine…) est protégé par le droit d’auteur au sens de la réglementation française. Sauf indication contraire, les photographies utilisées sur ce site sont libres de droits.

Protection des données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.

Conditions générales de Vente

Les Parties

Entre les soussignés : Le Client, personne morale souscrivant à l'offre de service.

Et, ASTRA PORTA SARL, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1,5 euros, dont le siège social est situé au 218 chemin de Sainte Marthe, campagne Picon bat G1 13014 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIRET: 892 049 479 00017. Représentée par Monsieur Slim TOUHAMI, agissant en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l'effet des présentes.

Ci-après dénommées collectivement les « Parties ».

Service

Astra Porta propose un service de mesure d’audience pour les sites internets et application mobiles désigné « Abla Analytics Standard ou Abla Analytics Plus », ci-après dénommé « le Service ».

Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par Le Client et est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par les Parties moyennant le respect d’un préavis de 5 jours à compter de la réception de la notification par courrier électronique ou par lettre avec accusé de réception.

Conditions financières

Le service est proposé gratuitement pour une durée de 30 jours. Le tarif mensuel est complété par le taux de TVA applicable au jour de facturation. La souscription d’options facultatives fait l’objet d’une facturation supplémentaire après accord explicite du Client. Les sommes dues par Le Client font l’objet d’une facturation mensuelle.

Le Service et les services optionnels sont payables à la date indiquée sur la facture. Tout retard de paiement entraine la suspension du Service. Astra Porta met à la disposition du Client la possibilité de payer les factures par virement bancaire ou par carte bancaire.

Obligations d’Astra Porta

Astra Porta apportera à l'exécution du présent contrat tous ses efforts et tous ses soins. Astra Porta s’engage à fournir un Service conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et au référentiel d’exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. À la fin de l’exécution du Contrat, Astra Porta est en mesure de fournir au Client les données non personnelles collectées par le Service sans qu’une réversibilité complète ne puisse lui être opposée.

Obligations du Client

Le Client s’engage à faire un usage raisonnable du Service proposé par Astra Porta, à utiliser le Service conformément à sa finalité, à ne pas faire se faire rémunérer par des tiers pour l’utilisation ou la mise à disposition du Service, et à ne pas utiliser le Service contrairement à la réglementation.

Données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données et informations transmises par Le Client ou générées par le Service. Astra Porta s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par Le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Astra Porta s’engage à ne pas traiter les données collectées à d’autres fins que celle de fournir au Client les services. Astra Porta s'oblige à faire signer à titre personnel un semblable engagement de confidentialité aux membres de son personnel et à toute personne ayant accès en tout ou partie à des informations confidentielles.

Astra Porta s'engage à héberger les données sur des serveurs situés en France et auprès d'opérateurs d'hébergements à capital majoritaire européen.

Chaque Partie s’engage à communiquer dans les meilleurs délais à l’autre Partie toute information relative à une violation des données effective ou supposée.

Les données à caractère personnel de l’abonné sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel.

La base légale du traitement est l’exécution du présent contrat.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat.

Les utilisateurs du Service peuvent accéder aux données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données, il est possible de contacter l’éditeur par courrier électronique à bonjour@abla.io.

Le Client, au titre de sa qualité de responsable de traitement, s’engage à communiquer aux utilisateurs toutes les informations et modalités nécessaires à l’exercice de leur droit au titre de la réglementation sur la protection des données.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de Marseille exclusivement compétent, y compris en référé nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.